Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le Lycée Professionnel Régional Gilles Jamain et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site Internet https://www.lycee-jamain.fr est assurée par le secrétariat du lycée, dont le responsable de la publication est Mme Motillon (Proviseur). Lycée Professionnel Régional Gilles JAMAIN 2a Boulevard Edouard Pouzet 17300 ROCHEFORT ✆ 05 46 99 06 68 ✉ ce.0170025k@ac-poitiers.fr
L'hébergeur du site https://www.lycee-jamain.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Numéro de téléphone : 10 07.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site Internet du lycée permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Informations diverses dédiées aux différentes formations orchestrées par le lycée. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Internet https://www.lycee-jamain.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Internet https://www.lycee-jamain.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site Internet https://www.lycee-jamain.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
En vigueur au 19 septembre 2023
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Le Lycée Professionnel Régional Gilles JAMAIN se tient à votre entière disposition pour répondre à votre demande.
N'hésitez pas à contacter le Le Lycée Professionnel Régional Gilles JAMAIN à Rochefort en Charente Maritime, pour toute demande d'information. Vous pouvez faire votre demande via la page contact.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par courrier électronique ou postal. Consultez notre politique de confidentialité.
2a Boulevard Edouard Pouzet
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
• CAP Équipier Polyvalent de Commerce (E.P.C.) • Baccalauréats professionnels Commerce, Vente et Accueil • Baccalauréat professionnel Accompagnement, Soins et Services à la Personne • CAP Broderie « main » • CAP Broderie « automatisée » • BMA : Brevet des Métiers d’Art de la broderie (niveau IV) • DN MADE : Diplôme National des Métiers d’Art et du Design mention MATÉRIAUX spécialité TEXTILE BRODERIE SAVOIR-FAIRE & INNOVATION (niveau licence - bac+3) • CAP Métiers de la Mode Vêtement Flou (M.M.V.F.) • Baccalauréat professionnel Métiers de la Couture et de la Confection (M.2.C.) • F.C.I.L. Arts & Mode : Formation Complémentaire d’Initiative Locale • CAP Sellerie Générale en 1 an (après un CAP au minimum) • Une classe de 3ème Prépa-Métiers pour découvrir plusieurs champs professionnels
• CAP Équipier Polyvalent de Commerce (E.P.C.) • Baccalauréats professionnels Commerce, Vente et Accueil • Baccalauréat professionnel Accompagnement, Soins et Services à la Personne • CAP Broderie « main » • CAP Broderie « automatisée » • BMA : Brevet des Métiers d’Art de la broderie (niveau IV) • DN MADE : Diplôme National des Métiers d’Art et du Design mention MATÉRIAUX spécialité TEXTILE BRODERIE SAVOIR-FAIRE & INNOVATION (niveau licence - bac+3) • CAP Métiers de la Mode Vêtement Flou (M.M.V.F.) • Baccalauréat professionnel Métiers de la Couture et de la Confection (M.2.C.) • F.C.I.L. Arts & Mode : Formation Complémentaire d’Initiative Locale • CAP Sellerie Générale en 1 an (après un CAP au minimum) • Une classe de 3ème Prépa-Métiers pour découvrir plusieurs champs professionnels
À
PROPOS :
Implanté au sud de Rochefort, à 10 minutes du centre-ville, dans un cadre naturel et verdoyant, le lycée JAMAIN dispose de locaux fonctionnels et accueillants. Les plateaux techniques de grande qualité, les espaces spécialisés et un équipement informatique professionnel font de l’établissement une référence en termes de formations. Accueillir et accompagner nos élèves tout au long de leur parcours de formation, les soutenir et les encourager jusqu’au diplôme et vers leur projet professionnel ou de poursuite d’études : tel est notre objectif. Le lycée Gilles JAMAIN est un établissement tremplin vers la réussite.
Implanté au sud de Rochefort, à 10 minutes du centre-ville, dans un cadre naturel et verdoyant, le lycée JAMAIN dispose de locaux fonctionnels et accueillants. Les plateaux techniques de grande qualité, les espaces spécialisés et un équipement informatique professionnel font de l’établissement une référence en termes de formations. Accueillir et accompagner nos élèves tout au long de leur parcours de formation, les soutenir et les encourager jusqu’au diplôme et vers leur projet professionnel ou de poursuite d’études : tel est notre objectif. Le lycée Gilles JAMAIN est un établissement tremplin vers la réussite.
